J.O. 267 du 17 novembre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 4 novembre 2004 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)


NOR : PRMG0470802A



Par arrêté du Premier ministre en date du 4 novembre 2004, M. Ködderitzsch (Yves), administrateur civil hors classe, en disponibilité, rattaché pour sa gestion à la Caisse des dépôts et consignations, est, à compter du 1er mars 2004, réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté à la Caisse des dépôts et consignations.